Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
- Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
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Sous-section 1
Contrat de mise à disposition.
L1251-42 à L1251-44
Sous-section 2
Entreprise de travail temporaire
Paragraphe 1
Règles de contrôle.
L1251-45 à L1251-48
Paragraphe 2
Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire.
L1251-49 à L1251-53
Paragraphe 3
Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire.
L1251-54 à L1251-58