Passer au contenu
7 jours d’essai gratuit
Sans carte bancaire
Sans engagement
Inscription
Connexion
Plateforme
Pour qui ?
Avis clients
Tarifs
Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
Copier
Bloc précédent
Bloc suivant
Sur cette page
Sous-section 1 : Objet.
Sous-section 2 : Constitution et adhésion.
Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail.
Sous-section 4 : Actions en justice.
Code du travail
...
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
/
/
Afficher la version en vigueur aujourd’hui
Sous-section 1
Objet.
L1253-1
Sous-section 2
Constitution et adhésion.
L1253-2 à L1253-8-2
Sous-section 3
Conditions d'emploi et de travail.
L1253-9 à L1253-15
Sous-section 4
Actions en justice.
L1253-16
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48
7 jours d’essai gratuit
Sans carte bancaire
Sans engagement
Connexion
Inscription