Section 3 : Discipline et protection
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
- Titre IV : Conseillers prud'hommes
- Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
Section 3 : Discipline et protection
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Sous-section 1
Discipline.
L1442-11 à L1442-18
Sous-section 2
Protection.
L1442-19