Section 1 : Conditions de désignation
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre Ier : Les syndicats professionnels
- Titre IV : Exercice du droit syndical
- Chapitre III : Délégué syndical
Section 1 : Conditions de désignation
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Sous-section 1
Conditions d'âge et d'ancienneté.
L2143-1 à L2143-2
Sous-section 2
Conditions d'effectifs
Paragraphe 1
Entreprises de cinquante salariés et plus.
L2143-3 à L2143-5
Paragraphe 2
Entreprises de moins de cinquante salariés.
L2143-6
Sous-section 3
Formalités.
L2143-7
Sous-section 4
Contestations.
L2143-8