Section 3 : Exercice des fonctions
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre Ier : Les syndicats professionnels
- Titre IV : Exercice du droit syndical
- Chapitre III : Délégué syndical
Section 3 : Exercice des fonctions
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Sous-section 1
Heures de délégation.
L2143-13 à L2143-19
Sous-section 2
Déplacements et circulation.
L2143-20
Sous-section 3
Secret professionnel.
L2143-21