Section 5 : Dénonciation
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
- Titre VI : Application des conventions et accords collectifs
- Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords
Section 5 : Dénonciation
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Sous-section 1
Procédure.
L2261-9
Sous-section 2
Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés.
L2261-10
Sous-section 3
Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés.
L2261-11 à L2261-12
Sous-section 4
Maintien de la rémunération perçue
L2261-13