Section 7 : Extension et élargissement
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
- Titre VI : Application des conventions et accords collectifs
- Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords
Section 7 : Extension et élargissement
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Sous-section 1
Principes.
L2261-15 à L2261-18
Sous-section 2
Conditions d'extension des conventions et accords.
L2261-19 à L2261-23-1
Sous-section 3
Procédures d'extension et d'élargissement.
L2261-24 à L2261-31