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Section 2 : Election

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Sous-section 1 : Organisation des élections.

Sous-section 2 : Collèges électoraux.

Sous-section 3 : Electorat et éligibilité.

Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections.

Sous-section 5 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Sous-section 6 : Contestations

Code du travail
...
Titre Ier : Comité social et économique
Chapitre IV : Composition, élections et mandat

Section 2 : Election

//

Sous-section 1

Organisation des élections.

L2314-4 à L2314-10

Sous-section 2

Collèges électoraux.

L2314-11 à L2314-17

Sous-section 3

Electorat et éligibilité.

L2314-18 à L2314-25

Sous-section 4

Mode de scrutin et résultat des élections.

L2314-26 à L2314-29

Sous-section 5

Représentation équilibrée des femmes et des hommes

L2314-30 à L2314-31

Sous-section 6

Contestations

L2314-32

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