Section 1 : Groupe spécial de négociation
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
- Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
Section 1 : Groupe spécial de négociation
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Sous-section 1
Mise en place et objet.
L2352-1 à L2352-2
Sous-section 2
Désignation, élection et statut des membres.
L2352-3 à L2352-8
Sous-section 3
Fonctionnement.
L2352-9 à L2352-15