Section 1 : Comité de la société européenne
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
- Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
Section 1 : Comité de la société européenne
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Sous-section 1
Mise en place.
L2353-1 à L2353-2
Sous-section 2
Attributions.
L2353-3 à L2353-6
Sous-section 3
Composition.
L2353-7 à L2353-12
Sous-section 4
Fonctionnement.
L2353-13 à L2353-27-1