Section 2 : Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre IV : Les salariés protégés
- Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
- Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement
Section 2 : Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté
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Sous-section 1
Délégué et ancien délégué syndical.
L2411-3
Sous-section 2
Salarié et ancien salarié mandaté.
L2411-4