Section 10 : Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation

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Sous-section 1 : Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises.

Sous-section 2 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises.

Sous-section 3 : Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale.

Sous-section 4 : Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération.

Sous-section 5 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture.

Section 10 : Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation

Sous-section 1

Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises.

L2411-16

Sous-section 2

Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises.

L2411-17

Sous-section 3

Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale.

L2411-18

Sous-section 4

Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération.

L2411-19

Sous-section 5

Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture.

L2411-20