Section 1 : Comité central d'entreprise et comités d'établissement.
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
- Chapitre II : Institutions représentatives du personnel
Section 1 : Comité central d'entreprise et comités d'établissement.
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Article L2632-1
L'accord ou la décision administrative prévus au deuxième alinéa de l'article L. 2327-7 instituant le comité central d'entreprise prévu à l'article L. 2327-1 assure la représentation des établissements distincts de l'entreprise lorsque ceux-ci sont établis à Wallis et Futuna ou dans les Terres australes et antarctiques françaises.