Section 3 : Prise des congés
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre IV : Congés payés et autres congés
- Chapitre Ier : Congés payés
Section 3 : Prise des congés
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Sous-section 1
Période de congés et ordre des départs.
Paragraphe 1
Ordre public
L3141-12 à L3141-14
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3141-15
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3141-16
Sous-section 2
Règles de fractionnement et de report.
Paragraphe 1
Ordre public
L3141-17 à L3141-20
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3141-21 à L3141-22
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3141-23