Section 3 : Modalités de fixation
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre II : Salaire et avantages divers
- Titre III : Détermination du salaire
- Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Section 3 : Modalités de fixation
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Sous-section 1
Garantie du pouvoir d'achat des salariés.
L3231-4 à L3231-5
Sous-section 2
Participation des salariés au développement économique de la nation.
L3231-6 à L3231-9
Sous-section 3
Autres modalités de fixation.
L3231-10 à L3231-11