Section 2 : Régime des accords
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
- Titre Ier : Intéressement
- Chapitre III : Contenu et régime des accords
Section 2 : Régime des accords
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Sous-section 1
Dépôt et contrôle administratif.
L3313-3
Sous-section 2
Modification dans la situation juridique de l'entreprise.
L3313-4