Section 2 : Régime des accords
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
- Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
- Chapitre III : Contenu et régime des accords
Section 2 : Régime des accords
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Sous-section 1
Dépôt.
L3323-4
Sous-section 2
Dispositions applicables en l'absence d'accord.
L3323-5
Sous-section 3
Participation volontaire.
L3323-6
Sous-section 4
Participation dans les entreprises agricoles.
L3323-7
Sous-section 5
Modification dans la situation juridique de l'entreprise.
L3323-8
Sous-section 6
Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques.
L3323-9 à L3323-10