Section 1 : Conditions de mise en place
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
- Titre III : Plans d'épargne salariale
- Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise
Section 1 : Conditions de mise en place
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Sous-section 1
Bénéficiaires.
L3332-1 à L3332-2
Sous-section 2
Mise en place.
L3332-3 à L3332-6-1
Sous-section 3
Information des salariés.
L3332-7 à L3332-8
Sous-section 4
Dépôt.
L3332-9