Section 5 : Dispositions d'application
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
- Titre III : Plans d'épargne salariale
- Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif
Section 5 : Dispositions d'application
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Article L3334-16
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.