Section 2 : Rémunération mensuelle minimale
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre III : Salaire et avantages divers
Section 2 : Rémunération mensuelle minimale
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Sous-section 1
Dispositions générales.
L3423-5 à L3423-6
Sous-section 2
Modalités de fixation.
L3423-7 à L3423-8
Sous-section 3
Allocation complémentaire.
L3423-9