Section 5 : Contrat initiative-emploi
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
- Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 5 : Contrat initiative-emploi
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Sous-section 1
Objet.
L5134-65
Sous-section 2
Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.
L5134-66 à L5134-68
Sous-section 3
Contrat de travail.
L5134-69 à L5134-71
Sous-section 4
Aide financière.
L5134-72 à L5134-72-2
Sous-section 5
Dispositions d'application.
L5134-73