Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
- Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
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Sous-section 1
Objet.
L5134-100
Sous-section 2
Convention.
L5134-101
Sous-section 3
Contrat de travail.
L5134-102 à L5134-107
Sous-section 4
Aide financière.
L5134-108
Sous-section 5
Dispositions d'application.
L5134-109