Section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
- Titre Ier : Travailleurs handicapés
- Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
Section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
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Sous-section 1
Catégories de bénéficiaires.
L5212-13 à L5212-13-1
Sous-section 2
Calcul du nombre de bénéficiaires.
L5212-15