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Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
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Sous-section 1 : Conditions d'attribution.
Sous-section 2 : Modalités de calcul et de paiement.
Code du travail
...
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
Chapitre II : Régime d'assurance
Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
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Sous-section 1
Conditions d'attribution.
L5422-1 à L5422-2-2
Sous-section 2
Modalités de calcul et de paiement.
L5422-3 à L5422-8
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48
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