Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre IV : Le demandeur d'emploi
- Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
- Chapitre II : Régime d'assurance
Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
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Sous-section 1
Conditions d'attribution.
L5422-1 à L5422-2-2
Sous-section 2
Modalités de calcul et de paiement.
L5422-3 à L5422-8