Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre II : L'apprentissage
- Titre II : Contrat d'apprentissage
- Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
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Sous-section 1
Conditions de formation du contrat.
L6222-1 à L6222-3
Sous-section 2
Conclusion du contrat.
L6222-4 à L6222-6
Sous-section 3
Durée du contrat.
L6222-7 à L6222-14
Sous-section 4
Succession de contrats.
L6222-15 à L6222-17
Sous-section 5
Rupture du contrat.
L6222-18 à L6222-22
Sous-section 6
Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel
L6222-22-1