Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
- Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
- Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation
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Paragraphe 1
Nécessité médicale.
L1225-7 à L1225-8
Paragraphe 2
Travail de nuit.
L1225-9 à L1225-11
Paragraphe 3
Exposition à des risques particuliers.
L1225-12 à L1225-15