Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre III : Licenciement pour motif économique
- Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés
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Paragraphe 1
Entretien préalable.
L1233-11 à L1233-14
Paragraphe 2
Notification du licenciement.
L1233-15 à L1233-18