Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre III : Licenciement pour motif économique
- Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel
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Paragraphe 1
Réunions des représentants du personnel.
L1233-28 à L1233-33
Paragraphe 2
Assistance d'un expert
L1233-34 à L1233-35-1
Paragraphe 3
Consultation du comité social et économique central
L1233-36 à L1233-37