Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
- Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
- Section 3 : Contrat de mission
Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat
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Paragraphe 1
Fixation du terme et durée du contrat.
L1251-11 à L1251-13
Paragraphe 2
Période d'essai.
L1251-14 à L1251-15
Paragraphe 3
Contenu et transmission du contrat.
L1251-16 à L1251-17
Paragraphe 4
Rémunération.
L1251-18 à L1251-20
Paragraphe 5
Conditions de travail.
L1251-21 à L1251-24
Paragraphe 6
Information sur les postes à pourvoir.
L1251-25