Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
- Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
- Section 3 : Contrat de mission
Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
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Paragraphe 1
Rupture anticipée du contrat.
L1251-26 à L1251-28
Paragraphe 2
Echéance du terme du contrat.
L1251-29 à L1251-34
Paragraphe 3
Renouvellement du contrat.
L1251-35 à L1251-35-1