Sous-section 2 : Conditions d'effectifs
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre Ier : Les syndicats professionnels
- Titre IV : Exercice du droit syndical
- Chapitre III : Délégué syndical
- Section 1 : Conditions de désignation
Sous-section 2 : Conditions d'effectifs
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Paragraphe 1
Entreprises de cinquante salariés et plus.
L2143-3 à L2143-5
Paragraphe 2
Entreprises de moins de cinquante salariés.
L2143-6