Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
- Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
- Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation
- Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux
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Paragraphe 1
Conditions de validité.
L2232-12 à L2232-14
Paragraphe 2
Modalités de négociation.
L2232-16 à L2232-20