Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Paragraphe 1 : Travaux urgents.

Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail.

Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations.

Paragraphe 4 : Activités saisonnières.

Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance.

Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale.

Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu.

Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux.

Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire

Paragraphe 1

Travaux urgents.

L3132-4

Paragraphe 2

Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail.

L3132-5

Paragraphe 3

Travaux dans les ports, débarcadères et stations.

L3132-6

Paragraphe 4

Activités saisonnières.

L3132-7

Paragraphe 5

Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance.

L3132-8

Paragraphe 6

Travaux intéressant la défense nationale.

L3132-9

Paragraphe 7

Etablissements industriels fonctionnant en continu.

L3132-10

Paragraphe 8

Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux.

L3132-11