Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre III : Repos et jours fériés
- Chapitre II : Repos hebdomadaire
- Section 2 : Dérogations
Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
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Paragraphe 1
Dérogation permanente de droit.
L3132-12 à L3132-13
Paragraphe 2
Dérogations conventionnelles
Sous-paragraphe 1
Travail en continu.
L3132-14 à L3132-15
Sous-paragraphe 2
Equipe de suppléance.
L3132-16 à L3132-19
Paragraphe 3
Autres dérogations au repos dominical
Sous-paragraphe 1
Dérogations accordées par le préfet.
L3132-20 à L3132-23
Sous-paragraphe 2
Dérogations sur un fondement géographique
L3132-24 à L3132-25-6
Sous-paragraphe 3
Dérogations accordées par le maire.
L3132-26 à L3132-27-1
Paragraphe 4
Concertation locale
L3132-27-2