Sous-section 2 : Assurance contre le risque de non-paiement
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre II : Salaire et avantages divers
- Titre V : Protection du salaire
- Chapitre III : Privilèges et assurance
- Section 2 : Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
Sous-section 2 : Assurance contre le risque de non-paiement
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Paragraphe 1
Principes.
L3253-6 à L3253-7
Paragraphe 2
Créances couvertes par l'assurance.
L3253-8 à L3253-13
Paragraphe 3
Institutions de garantie contre le risque de non-paiement.
L3253-14 à L3253-17
Paragraphe 4
Financement.
L3253-18
Paragraphe 5
Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen
L3253-18-1 à L3253-18-9