Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles
Bloc précédentBloc suivant
- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre III : Repos et jours fériés
- Chapitre II : Repos hebdomadaire
- Section 2 : Dérogations
- Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles
//
Sous-paragraphe 1
Travail en continu.
L3132-14 à L3132-15
Sous-paragraphe 2
Equipe de suppléance.
L3132-16 à L3132-19