Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne

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Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation

Section 1 : Groupe spécial de négociation

Sous-section 1 : Mise en place et objet

Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres

Sous-section 3 : Fonctionnement

Section 2 : Contenu de l'accord

Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1 : Comité de la société coopérative européenne

Sous-section 1 : Mise en place

Sous-section 2 : Attributions

Sous-section 3 : Composition

Sous-section 4 : Fonctionnement

Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance

Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation

Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne

Chapitre V : Dispositions pénales

Code du travail
...
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel

Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne

Chapitre Ier

Dispositions générales

L2361-1 à L2361-6

Chapitre II

Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation

Section 1

Groupe spécial de négociation

Sous-section 1

Mise en place et objet

L2362-1 à L2362-2

Sous-section 2

Désignation, élection et statut des membres

L2362-3

Sous-section 3

Fonctionnement

L2362-4 à L2362-9

Section 2

Contenu de l'accord

L2362-10 à L2362-12

Chapitre III

Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1

Comité de la société coopérative européenne

Sous-section 1

Mise en place

L2363-1 à L2363-2

Sous-section 2

Attributions

L2363-3

Sous-section 3

Composition

L2363-4 à L2363-5

Sous-section 4

Fonctionnement

L2363-6 à L2363-7

Section 2

Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance

L2363-8 à L2363-11

Section 3

Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation

L2363-12 à L2363-17

Section 4

Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche

L2363-18 à L2363-19

Chapitre IV

Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne

L2364-1 à L2364-5

Chapitre V

Dispositions pénales

L2365-1