Section 1 : Comité de la société coopérative européenne
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
- Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
Section 1 : Comité de la société coopérative européenne
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Sous-section 1
Mise en place
L2363-1 à L2363-2
Sous-section 2
Attributions
L2363-3
Sous-section 3
Composition
L2363-4 à L2363-5
Sous-section 4
Fonctionnement
L2363-6 à L2363-7