Section 1 : Groupe spécial de négociation
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
- Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation
Section 1 : Groupe spécial de négociation
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Sous-section 1
Mise en place et objet
L2362-1 à L2362-2
Sous-section 2
Désignation, élection et statut des membres
L2362-3
Sous-section 3
Fonctionnement
L2362-4 à L2362-9