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Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation
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Section 1 : Groupe spécial de négociation
Sous-section 1 : Mise en place et objet
Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres
Sous-section 3 : Fonctionnement
Section 2 : Contenu de l'accord
Code du travail
...
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation
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Section 1
Groupe spécial de négociation
Sous-section 1
Mise en place et objet
L2362-1 à L2362-2
Sous-section 2
Désignation, élection et statut des membres
L2362-3
Sous-section 3
Fonctionnement
L2362-4 à L2362-9
Section 2
Contenu de l'accord
L2362-10 à L2362-12
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