Titre III : Activités de services à la personne
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- Code du travail
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- Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Titre III : Activités de services à la personne
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Chapitre Ier
Champ d'application
D7231-1
Chapitre II
Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels
Section 1
Demande d'agrément
R7232-1 à R7232-3
Section 2
Délivrance de l'agrément
R7232-4 à R7232-12
Section 3
Retrait d'agrément
R7232-13 à R7232-17
Section 4
Déclaration, enregistrement d'activité et retrait de l'enregistrement
R7232-18 à R7232-22
Chapitre III
Dispositions financières
Section 1
Facturation des services
D7233-1 à D7233-4
Section 2
Mesures fiscales
D7233-5
Section 3
Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux
D7233-6 à R7233-12