Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
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- Code du travail
- Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
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Titre Ier
Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Chapitre Ier
Dispositions générales
Chapitre II
Contrat de travail
R7212-1
Chapitre III
Congés payés
Section 1
Droit au congé
R7213-1 à R7213-3
Section 2
Durée du congé
R7213-4 à R7213-6
Section 3
Prise des congés
R7213-7 à R7213-8
Section 4
Indemnité de congés payés
R7213-9 à R7213-12
Section 5
Interdictions
R7213-13 à R7213-14
Chapitre IV
Surveillance médicale
Section 1
Services de santé au travail
Sous-section 1
Organisation et fonctionnement
R7214-1
Sous-section 2
Adhésion
R7214-5 à R7214-6
Sous-section 3
Dépenses et frais
R7214-7 à R7214-8
Section 3
Documents et rapports
Sous-section 2
Documents médicaux
R7214-21
Titre II
Employés de maison
Chapitre Ier
Dispositions générales
R7221-1 à R7221-2
Chapitre II
Dispositions pénales
R7222-1
Titre III
Activités de services à la personne
Chapitre Ier
Champ d'application
D7231-1
Chapitre II
Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels
Section 1
Demande d'agrément
R7232-1 à R7232-3
Section 2
Délivrance de l'agrément
R7232-4 à R7232-12
Section 3
Retrait d'agrément
R7232-13 à R7232-17
Section 4
Déclaration, enregistrement d'activité et retrait de l'enregistrement
R7232-18 à R7232-22
Chapitre III
Dispositions financières
Section 1
Facturation des services
D7233-1 à D7233-4
Section 2
Mesures fiscales
D7233-5
Section 3
Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux
D7233-6 à R7233-12