Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités

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Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode

Titre Ier : Journalistes professionnels

Chapitre Ier : Champ d'application et définitions

Section 1 : Carte d'identité professionnelle

Sous-section 1 : Délivrance et renouvellement

Sous-section 2 : Modifications et annulation

Sous-section 3 : Carte d'identité de journaliste professionnel honoraire

Section 2 : Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels

Sous-section 1 : Attributions, composition et mandat

Sous-section 2 : Désignation et élection des membres

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 4 : Réclamations

Chapitre II : Contrat de travail

Chapitre III : Rémunération

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode

Chapitre Ier : Artistes du spectacle

Section 1 : Agents artistiques

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Le mandat

Sous-Section 3 : Rémunérations

Section 2 : Congés payés

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Droit au congé

Sous-section 3 : Caisse de congés payés

Paragraphe 1 : Constitution

Paragraphe 2 : Affiliation

Paragraphe 3 : Commission paritaire

Section 3 : Dispositions pénales

Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants

Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France

Sous-section 3 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France

Paragraphe 1 : Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 2 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 3 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Sous-section 4 : Protection des salaires

Sous-section 5 : Contrôle

Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire

Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant

Section 4 : Sanctions administratives

Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins

Section 1 : Mannequins

Sous-section 1 : Contrat de travail

Sous-section 2 : Rémunération

Section 2 : Suivi de l'état de santé des mannequins en milieu de travail

Section 3 : Agences de mannequins

Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins et déclaration préalable

Paragraphe 1 : Délivrance de la licence et déclaration préalable

Paragraphe 2 : Refus, suspension et retrait de licence d'agence de mannequins

Paragraphe 3 : Prévention des conflits d'intérêts

Sous-section 2 : Mise à disposition

Sous-section 3 : Garantie financière

Paragraphe 1 : Objet et montant de la garantie financière

Paragraphe 2 : Attestation de garantie

Paragraphe 3 : Engagement de caution

Paragraphe 4 : Obligations du garant

Paragraphe 5 : Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas d'insuffisance de la caution

Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode

Section 1 : Autorisation individuelle

Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées

Paragraphe 1 : Agrément et conditions de fonctionnement de l'agence de mannequins

Paragraphe 2 : Agrément de l'employeur mentionné au 5° de l'article L. 7124-1

Section 3 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Composition et fonctionnement de la commission consultative

Paragraphe 2 : Procédure devant la commission consultative

Section 4 : Conditions de travail des enfants

Sous-section 1 : Durée du travail et repos

Sous-section 2 : Rémunération

Section 5 : Contrôle

Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne

Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Contrat de travail

Chapitre III : Congés payés

Section 1 : Droit au congé

Section 2 : Durée du congé

Section 3 : Prise des congés

Section 4 : Indemnité de congés payés

Section 5 : Interdictions

Chapitre IV : Surveillance médicale

Section 1 : Services de santé au travail

Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 2 : Adhésion

Sous-section 3 : Dépenses et frais

Section 3 : Documents et rapports

Sous-section 2 : Documents médicaux

Titre II : Employés de maison

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions pénales

Titre III : Activités de services à la personne

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels

Section 1 : Demande d'agrément

Section 2 : Délivrance de l'agrément

Section 3 : Retrait d'agrément

Section 4 : Déclaration, enregistrement d'activité et retrait de l'enregistrement

Chapitre III : Dispositions financières

Section 1 : Facturation des services

Section 2 : Mesures fiscales

Section 3 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux

Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers

Chapitre Ier : Champ d'application et définitions

Chapitre III : Contrat de travail

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre II : Gérants de succursales

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire

Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

Chapitre Ier : Organisation des coopératives d'activité et d'emploi

Chapitre II : Détermination de la rémunération de l'entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi

Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : Demande d'homologation

Sous-section 2 : Procédure applicable au recours dirigé contre une décision relative à une demande d'homologation

Sous-section 3 : Procédure applicable en cas de transmission de question préjudicielle par le conseil de prud'hommes

Chapitre III : Dialogue social de secteur

Section 1 : Organisation du scrutin servant à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes

Sous-section 1 : Le corps électoral

Sous-section 2 : L'information préalable sur l'organisation du scrutin

Sous-section 3 : Le traitement des données à caractère personnel

Sous-section 4 : L'établissement et la consultation de la liste électorale

Paragraphe 1 : L'établissement de la liste électorale

Paragraphe 2 : La mise à disposition et la consultation de la liste électorale

Sous-section 5 : Les contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales

Paragraphe 1 : Le recours gracieux

Paragraphe 2 : Le recours contentieux

Sous-section 6 : Les candidatures des organisations syndicales et des associations

Sous-section 7 : Le scrutin

Paragraphe 1 : La commission des opérations de vote

Paragraphe 2 : Les documents de propagande

Paragraphe 3 : Le vote électronique

Paragraphe 4 : Les bureaux de vote

Paragraphe 5 : Les documents électoraux

Paragraphe 6 : Les opérations de vote

Paragraphe 7 : Le dépouillement du vote et la proclamation des résultats

Paragraphe 8 : Les contestations relatives au déroulement des opérations électorales

Paragraphe 9 : Les voies de recours

Section 2 : Représentants des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

Sous-section 1 : Désignation des représentants

Sous-section 2 : Protection des représentants

Sous-section 3 : Formation et temps de délégation des représentants

Paragraphe 1 : Les modalités du financement par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi de la formation au dialogue social

Paragraphe 2 : La détermination du nombre de jours de formation, de délégation et des modalités de calcul et de versement de l'indemnisation forfaitaire

Section 3 : Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants

Sous-section 1 : Représentativité des organisations professionnelles de plateformes

Sous-section 2 : Représentants des organisations reconnues représentatives

Section 4 : Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur

Sous-section 1 : Publicité et dépôt des accords de secteur

Sous-section 2 : Information et communication

Sous-section 3 : Homologation

Sous-section 4 : Application, révision et dénonciation des accords collectifs

Section 5 : Commission de négociation

Section 6 : Expertise

Sous-section 1 : Instruction de la demande d'expertise

Sous-section 2 : Expert

Sous-section 3 : Déroulement de la mission d'expertise

Chapitre IV : Dialogue social de plateforme

Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Section 1 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 1 : Le conseil d'administration

Sous-section 2 : La direction de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Sous-section 3 : Conseil des acteurs des plateformes

Section 2 : Régime financier et comptable

Section 3 : Médiation

Section 4 : Collecte de données par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Livre IV : Travailleurs à domicile

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions d'application

Chapitre II : Définitions

Chapitre III : Mise en œuvre

Section 1 : Comptabilité

Section 2 : Rupture du contrat de travail

Section 3 : Dispositions pénales

Titre II : Rémunération et conditions de travail

Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux

Section 1 : Bulletin et carnet de travail

Section 2 : Dispositions pénales

Chapitre II : Conditions de rémunération

Section 1 : Détermination des temps d'exécution

Section 2 : Détermination du salaire

Section 3 : Majorations

Section 4 : Affichages

Section 5 : Dispositions pénales

Chapitre III : Règlement des litiges

Chapitre IV : Santé et sécurité au travail

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Journalistes professionnels

Chapitre III : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode

Chapitre IV : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne

Code du travail
Partie réglementaire

Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités

Livre Ier

Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode

Titre Ier

Journalistes professionnels

Chapitre Ier

Champ d'application et définitions

Section 1

Carte d'identité professionnelle

Sous-section 1

Délivrance et renouvellement

R7111-1 à R7111-10

Sous-section 2

Modifications et annulation

R7111-11 à R7111-13

Sous-section 3

Carte d'identité de journaliste professionnel honoraire

R7111-14 à R7111-17

Section 2

Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels

Sous-section 1

Attributions, composition et mandat

R7111-18 à R7111-20

Sous-section 2

Désignation et élection des membres

R7111-21 à R7111-25

Sous-section 3

Organisation et fonctionnement

R7111-26 à R7111-28

Sous-section 4

Réclamations

R7111-29 à R7111-35

Chapitre II

Contrat de travail

D7112-1 à D7112-6

Chapitre III

Rémunération

Chapitre IV

Dispositions pénales

Titre II

Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode

Chapitre Ier

Artistes du spectacle

Section 1

Agents artistiques

Sous-section 1

Dispositions générales

R7121-1

Sous-section 2

Le mandat

R7121-6

Sous-Section 3

Rémunérations

D7121-7 à D7121-8

Section 2

Congés payés

Sous-section 1

Champ d'application

D7121-28 à D7121-29

Sous-section 2

Droit au congé

D7121-30 à D7121-37

Sous-section 3

Caisse de congés payés

Paragraphe 1

Constitution

D7121-38 à D7121-39

Paragraphe 2

Affiliation

D7121-40 à D7121-47

Paragraphe 3

Commission paritaire

D7121-48 à D7121-49

Section 3

Dispositions pénales

R7121-51 à R7121-52

Chapitre II

Entreprises de spectacles vivants

Section 1

Activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Sous-section 1

Dispositions communes

D7122-1 à R7122-2

Sous-section 2

Entrepreneur de spectacles vivants établi en France

R7122-3 à R7122-6

Sous-section 3

Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France

Paragraphe 1

Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

R7122-7

Paragraphe 2

Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

R7122-8

Paragraphe 3

Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

R7122-9

Sous-section 4

Protection des salaires

D7122-10

Sous-section 5

Contrôle

R7122-11 à R7122-12

Section 2

Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire

R7122-13

Section 3

Guichet unique pour le spectacle vivant

R7122-14 à R7122-25

Section 4

Sanctions administratives

R7122-26 à R7122-29

Chapitre III

Mannequins et agences de mannequins

Section 1

Mannequins

Sous-section 1

Contrat de travail

R7123-1 à R7123-2

Sous-section 2

Rémunération

R7123-3

Section 2

Suivi de l'état de santé des mannequins en milieu de travail

R7123-4 à R7123-7

Section 3

Agences de mannequins

Sous-section 1

Licence d'agence de mannequins et déclaration préalable

Paragraphe 1

Délivrance de la licence et déclaration préalable

R7123-8 à R7123-13

Paragraphe 2

Refus, suspension et retrait de licence d'agence de mannequins

R7123-14

Paragraphe 3

Prévention des conflits d'intérêts

R7123-15 à R7123-17-1

Sous-section 2

Mise à disposition

R7123-18 à R7123-19

Sous-section 3

Garantie financière

Paragraphe 1

Objet et montant de la garantie financière

R7123-20 à R7123-22

Paragraphe 2

Attestation de garantie

R7123-23 à R7123-25

Paragraphe 3

Engagement de caution

R7123-26 à R7123-29

Paragraphe 4

Obligations du garant

R7123-30 à R7123-37

Paragraphe 5

Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas d'insuffisance de la caution

R7123-38 à R7123-41

Chapitre IV

Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode

Section 1

Autorisation individuelle

R7124-1 à R7124-7

Section 2

Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées

Paragraphe 1

Agrément et conditions de fonctionnement de l'agence de mannequins

R7124-8 à R7124-18

Paragraphe 2

Agrément de l'employeur mentionné au 5° de l'article L. 7124-1

R7124-19 à R7124-19-6

Section 3

Dispositions communes

Paragraphe 1

Composition et fonctionnement de la commission consultative

R7124-20 à R7124-22

Paragraphe 2

Procédure devant la commission consultative

R7124-23 à R7124-26

Section 4

Conditions de travail des enfants

Sous-section 1

Durée du travail et repos

R7124-27 à R7124-30-2

Sous-section 2

Rémunération

R7124-31 à R7124-37

Section 5

Contrôle

R7124-38

Livre II

Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne

Titre Ier

Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation

Chapitre Ier

Dispositions générales

Chapitre II

Contrat de travail

R7212-1

Chapitre III

Congés payés

Section 1

Droit au congé

R7213-1 à R7213-3

Section 2

Durée du congé

R7213-4 à R7213-6

Section 3

Prise des congés

R7213-7 à R7213-8

Section 4

Indemnité de congés payés

R7213-9 à R7213-12

Section 5

Interdictions

R7213-13 à R7213-14

Chapitre IV

Surveillance médicale

Section 1

Services de santé au travail

Sous-section 1

Organisation et fonctionnement

R7214-1

Sous-section 2

Adhésion

R7214-5 à R7214-6

Sous-section 3

Dépenses et frais

R7214-7 à R7214-8

Section 3

Documents et rapports

Sous-section 2

Documents médicaux

R7214-21

Titre II

Employés de maison

Chapitre Ier

Dispositions générales

R7221-1 à R7221-2

Chapitre II

Dispositions pénales

R7222-1

Titre III

Activités de services à la personne

Chapitre Ier

Champ d'application

D7231-1

Chapitre II

Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels

Section 1

Demande d'agrément

R7232-1 à R7232-3

Section 2

Délivrance de l'agrément

R7232-4 à R7232-12

Section 3

Retrait d'agrément

R7232-13 à R7232-17

Section 4

Déclaration, enregistrement d'activité et retrait de l'enregistrement

R7232-18 à R7232-22

Chapitre III

Dispositions financières

Section 1

Facturation des services

D7233-1 à D7233-4

Section 2

Mesures fiscales

D7233-5

Section 3

Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux

D7233-6 à R7233-12

Livre III

Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Titre Ier

Voyageurs, représentants et placiers

Chapitre Ier

Champ d'application et définitions

Chapitre III

Contrat de travail

D7313-1

Chapitre IV

Dispositions pénales

Titre II

Gérants de succursales

Chapitre Ier

Dispositions générales

Chapitre II

Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire

D7322-1

Titre III

Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

Chapitre Ier

Organisation des coopératives d'activité et d'emploi

R7331-1 à R7331-10

Chapitre II

Détermination de la rémunération de l'entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi

R7331-11 à R7331-12

Titre IV

Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Chapitre Ier

Champ d'application

Chapitre II

Responsabilité sociale des plateformes

Section 1

Dispositions communes

Section 2

Dispositions particulières

Sous-section 1

Demande d'homologation

D7342-1 à D7342-11

Sous-section 2

Procédure applicable au recours dirigé contre une décision relative à une demande d'homologation

R7342-12 à R7342-15

Sous-section 3

Procédure applicable en cas de transmission de question préjudicielle par le conseil de prud'hommes

R7342-16 à R7342-18

Chapitre III

Dialogue social de secteur

Section 1

Organisation du scrutin servant à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes

Sous-section 1

Le corps électoral

R7343-1 à R7343-2

Sous-section 2

L'information préalable sur l'organisation du scrutin

R7343-2-1

Sous-section 3

Le traitement des données à caractère personnel

R7343-3 à R7343-7

Sous-section 4

L'établissement et la consultation de la liste électorale

Paragraphe 1

L'établissement de la liste électorale

R7343-8 à R7343-9

Paragraphe 2

La mise à disposition et la consultation de la liste électorale

R7343-10 à R7343-11

Sous-section 5

Les contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales

Paragraphe 1

Le recours gracieux

R7343-12 à R7343-15

Paragraphe 2

Le recours contentieux

R7343-16 à R7343-21

Sous-section 6

Les candidatures des organisations syndicales et des associations

R7343-22 à R7343-30

Sous-section 7

Le scrutin

Paragraphe 1

La commission des opérations de vote

R7343-31 à R7343-34

Paragraphe 2

Les documents de propagande

R7343-35 à R7343-36-1

Paragraphe 3

Le vote électronique

R7343-37 à R7343-37-1

Paragraphe 4

Les bureaux de vote

R7343-38 à R7343-43

Paragraphe 5

Les documents électoraux

R7343-44 à R7343-45

Paragraphe 6

Les opérations de vote

R7343-46 à R7343-52

Paragraphe 7

Le dépouillement du vote et la proclamation des résultats

R7343-53 à R7343-54

Paragraphe 8

Les contestations relatives au déroulement des opérations électorales

R7343-55 à R7343-59

Paragraphe 9

Les voies de recours

R7343-60

Section 2

Représentants des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

Sous-section 1

Désignation des représentants

D7343-61 à D7343-63

Sous-section 2

Protection des représentants

R7343-64 à R7343-71

Sous-section 3

Formation et temps de délégation des représentants

Paragraphe 1

Les modalités du financement par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi de la formation au dialogue social

R7343-72 à R7343-73

Paragraphe 2

La détermination du nombre de jours de formation, de délégation et des modalités de calcul et de versement de l'indemnisation forfaitaire

D7343-74 à D7343-78

Section 3

Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants

Sous-section 1

Représentativité des organisations professionnelles de plateformes

R7343-79 à R7343-87

Sous-section 2

Représentants des organisations reconnues représentatives

D7343-88

Section 4

Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur

Sous-section 1

Publicité et dépôt des accords de secteur

R7343-89 à D7343-91

Sous-section 2

Information et communication

D7343-92 à D7343-93

Sous-section 3

Homologation

D7343-94

Sous-section 4

Application, révision et dénonciation des accords collectifs

R7343-95

Section 5

Commission de négociation

D7343-96 à D7343-99

Section 6

Expertise

Sous-section 1

Instruction de la demande d'expertise

R7343-100 à R7343-103

Sous-section 2

Expert

R7343-104 à R7343-106

Sous-section 3

Déroulement de la mission d'expertise

R7343-107 à R7343-110

Chapitre IV

Dialogue social de plateforme

Chapitre V

Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Section 1

Organisation et fonctionnement

Sous-section 1

Le conseil d'administration

R7345-1 à R7345-9

Sous-section 2

La direction de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

R7345-10 à R7345-11

Sous-section 3

Conseil des acteurs des plateformes

R7345-12 à R7345-15

Section 2

Régime financier et comptable

R7345-16 à R7345-19

Section 3

Médiation

R7345-20 à R7345-24

Section 4

Collecte de données par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

D7345-25 à D7345-27

Livre IV

Travailleurs à domicile

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre Ier

Champ d'application et dispositions d'application

Chapitre II

Définitions

Chapitre III

Mise en œuvre

Section 1

Comptabilité

R7413-1 à R7413-3

Section 2

Rupture du contrat de travail

R7413-4

Section 3

Dispositions pénales

R7413-5

Titre II

Rémunération et conditions de travail

Chapitre Ier

Fourniture et livraison des travaux

Section 1

Bulletin et carnet de travail

R7421-1 à R7421-3

Section 2

Dispositions pénales

R7421-4

Chapitre II

Conditions de rémunération

Section 1

Détermination des temps d'exécution

R7422-1 à R7422-6

Section 2

Détermination du salaire

R7422-7 à R7422-9

Section 3

Majorations

R7422-10 à R7422-11

Section 4

Affichages

R7422-12 à R7422-13

Section 5

Dispositions pénales

R7422-14 à R7422-17

Chapitre III

Règlement des litiges

R7423-1 à R7423-2

Chapitre IV

Santé et sécurité au travail

R7424-1 à R7424-2

Livre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales

Chapitre II

Journalistes professionnels

D7522-1

Chapitre III

Professions du spectacle, de la publicité et de la mode

R7523-1 à R7523-2

Chapitre IV

Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne

R7524-1 à R7524-2