Section 2 : Décision d'enregistrement
- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre II : L'apprentissage
- Titre II : Contrat d'apprentissage
- Chapitre IV : Enregistrement du contrat
Section 2 : Décision d'enregistrement
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