Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail

Section 1

Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Sous-section 1

Conditions d'âge

D6222-1 à D6222-1-2

Sous-section 2

Conclusion du contrat

R6222-2 à R6222-4

Sous-section 3

Convention relative à la durée du contrat

R6222-6 à R6222-10

Sous-section 4

Rupture du contrat

R6222-21 à R6222-23-1

Section 2

Conditions de travail de l'apprenti

Sous-section 1

Durée du travail

R6222-24 à R6222-25

Sous-section 2

Salaire

D6222-26 à D6222-33

Sous-section 3

Santé et sécurité

R6222-36

Section 4

Carte d'étudiant des métiers

D6222-42 à D6222-44

Section 5

Aménagements en faveur des personnes handicapées

Sous-section 1

Champ d'application

R6222-45

Sous-section 2

Durée du contrat et temps de travail

R6222-46 à R6222-49-1

Sous-section 3

Aménagements de la formation

R6222-50 à R6222-51

Section 6

Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau

Sous-section 1

Champ d'application

R6222-59

Sous-section 2

Durée du contrat

R6222-60 à R6222-63

Sous-section 3

Aménagement de la formation pratique et théorique

R6222-64 à R6222-65

Section 7

Mobilité dans ou hors de l'Union européenne

R6222-66 à R6222-68