Titre II : Contrat d'apprentissage

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Chapitre Ier : Définition et régime juridique

Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail

Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Sous-section 1 : Conditions d'âge

Sous-section 2 : Conclusion du contrat

Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contrat

Sous-section 4 : Rupture du contrat

Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti

Sous-section 1 : Durée du travail

Sous-section 2 : Salaire

Sous-section 3 : Santé et sécurité

Section 4 : Carte d'étudiant des métiers

Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail

Sous-section 3 : Aménagements de la formation

Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Durée du contrat

Sous-section 3 : Aménagement de la formation pratique et théorique

Section 7 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne

Chapitre III : Obligations de l'employeur

Section 1 : Organisation de l'apprentissage

Sous-section 1 : Obligations envers l'administration

Sous-section 2 : Nombre maximal d'apprentis

Sous-section 3 : Obligations envers les représentants de l'apprenti

Sous-section 4 : Conventionnement avec une entreprise d'accueil

Section 2 : Maître d'apprentissage

Sous-section 1 : Dispositions générales

Chapitre IV : Dépôt du contrat

Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

Section 1 : Mise en demeure préalable à l'opposition

Section 2 : Opposition à l'engagement d'apprentis

Section 3 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement

Sous-section 1 : Suspension de l'exécution du contrat de travail

Sous-section 2 : Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis

Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Maîtres d'apprentissage

Chapitre VII : Dispositions pénales

Code du travail
...
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage

Titre II : Contrat d'apprentissage

Chapitre Ier

Définition et régime juridique

Chapitre II

Contrat de travail et conditions de travail

Section 1

Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Sous-section 1

Conditions d'âge

D6222-1 à D6222-1-2

Sous-section 2

Conclusion du contrat

R6222-2 à R6222-4

Sous-section 3

Convention relative à la durée du contrat

R6222-6 à R6222-10

Sous-section 4

Rupture du contrat

R6222-21 à R6222-23-1

Section 2

Conditions de travail de l'apprenti

Sous-section 1

Durée du travail

R6222-24 à R6222-25

Sous-section 2

Salaire

D6222-26 à D6222-33

Sous-section 3

Santé et sécurité

R6222-36

Section 4

Carte d'étudiant des métiers

D6222-42 à D6222-44

Section 5

Aménagements en faveur des personnes handicapées

Sous-section 1

Champ d'application

R6222-45

Sous-section 2

Durée du contrat et temps de travail

R6222-46 à R6222-49-1

Sous-section 3

Aménagements de la formation

R6222-50 à R6222-51

Section 6

Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau

Sous-section 1

Champ d'application

R6222-59

Sous-section 2

Durée du contrat

R6222-60 à R6222-63

Sous-section 3

Aménagement de la formation pratique et théorique

R6222-64 à R6222-65

Section 7

Mobilité dans ou hors de l'Union européenne

R6222-66 à R6222-68

Chapitre III

Obligations de l'employeur

Section 1

Organisation de l'apprentissage

Sous-section 1

Obligations envers l'administration

R6223-1

Sous-section 2

Nombre maximal d'apprentis

R6223-6 à R6223-8

Sous-section 3

Obligations envers les représentants de l'apprenti

R6223-9

Sous-section 4

Conventionnement avec une entreprise d'accueil

R6223-10 à R6223-16

Section 2

Maître d'apprentissage

Sous-section 1

Dispositions générales

R6223-22 à R6223-23

Chapitre IV

Dépôt du contrat

D6224-1 à R6224-8

Chapitre V

Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

Section 1

Mise en demeure préalable à l'opposition

R6225-1 à R6225-3

Section 2

Opposition à l'engagement d'apprentis

R6225-4 à R6225-8

Section 3

Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement

Sous-section 1

Suspension de l'exécution du contrat de travail

R6225-9

Sous-section 2

Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis

R6225-10 à R6225-12

Chapitre VI

Entreprises de travail temporaire

Section 1

Dispositions générales

R6226-1 à R6226-4

Section 2

Maîtres d'apprentissage

R6226-5 à R6226-6

Chapitre VII

Dispositions pénales

R6227-1 à R6227-9