Livre II : L'apprentissage

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Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique :

Section 1 : Enseignements à distance

Section 2 : Rôle des acteurs de l'apprentissage

Section 3 : Rôle des instances consultatives

Titre II : Contrat d'apprentissage

Chapitre Ier : Définition et régime juridique

Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail

Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Sous-section 1 : Conditions d'âge

Sous-section 2 : Conclusion du contrat

Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contrat

Sous-section 4 : Rupture du contrat

Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti

Sous-section 1 : Durée du travail

Sous-section 2 : Salaire

Sous-section 3 : Santé et sécurité

Section 4 : Carte d'étudiant des métiers

Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail

Sous-section 3 : Aménagements de la formation

Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Durée du contrat

Sous-section 3 : Aménagement de la formation pratique et théorique

Section 7 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne

Chapitre III : Obligations de l'employeur

Section 1 : Organisation de l'apprentissage

Sous-section 1 : Obligations envers l'administration

Sous-section 2 : Nombre maximal d'apprentis

Sous-section 3 : Obligations envers les représentants de l'apprenti

Sous-section 4 : Conventionnement avec une entreprise d'accueil

Section 2 : Maître d'apprentissage

Sous-section 1 : Dispositions générales

Chapitre IV : Dépôt du contrat

Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

Section 1 : Mise en demeure préalable à l'opposition

Section 2 : Opposition à l'engagement d'apprentis

Section 3 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement

Sous-section 1 : Suspension de l'exécution du contrat de travail

Sous-section 2 : Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis

Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Maîtres d'apprentissage

Chapitre VII : Dispositions pénales

Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis

Chapitre Ier : Missions et obligations des centres de formation d'apprentis

Section 1 : Missions des centres de formation d'apprentis

Section 2 : Conseil de perfectionnement

Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis

Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'entreprise disposant d'un centre de formation d'apprentis

Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier

Section 1 : Partie pratique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national

Sous-section 1 : Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail

Sous-section 2 : Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail

Sous-section 3 : Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail

Section 2 : Partie théorique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national

Sous-section 1 : Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail

Sous-section 2 : Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail

Sous-section 3 : Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail

Titre IV : Financement de l'apprentissage

Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage

Section 1 : Principes

Section 2 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Section 3 : Solde de la taxe d'apprentissage

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Affectation aux établissements habilités

Sous-section 3 : Gestion du fonds dédié de la Caisse des dépôts et consignations

Section 5 : Déductions de la taxe d'apprentissage

Section 6 : Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage

Section 1 : Habilitation

Sous-section 1 : Principes

Sous-section 2 : Convention-cadre de coopération

Sous-section 3 : Modalités et retrait de l'habilitation

Section 2 : Dispositions financières

Section 3 : Délégation de collecte

Section 4 : Règles comptables

Chapitre III : Aides à l'apprentissage

Section 1 : Aide unique aux employeurs d'apprentis

Section 2 : Exonération de charges salariales

Titre V : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme

Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Chapitre Ier :

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Contrat d'apprentissage

Section 3 : Maître d'apprentissage

Section 5 : Financement de l'apprentissage

Section 6 : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme

Titre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Chapitre Ier : Conventionnement de l'apprentissage avec une personne morale de droit public

Chapitre II : La rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial

Chapitre III : Maître d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Chapitre IV : Médiation dans le secteur public non industriel et commercial

Chapitre V : Dépôt du contrat dans le secteur public non industriel et commercial

Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie

Livre II : L'apprentissage

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique

Section 1

Enseignements à distance

D6211-2

Section 2

Rôle des acteurs de l'apprentissage

D6211-3 à R6211-5

Section 3

Rôle des instances consultatives

R6211-6

Titre II

Contrat d'apprentissage

Chapitre Ier

Définition et régime juridique

Chapitre II

Contrat de travail et conditions de travail

Section 1

Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Sous-section 1

Conditions d'âge

D6222-1 à D6222-1-2

Sous-section 2

Conclusion du contrat

R6222-2 à R6222-4

Sous-section 3

Convention relative à la durée du contrat

R6222-6 à R6222-10

Sous-section 4

Rupture du contrat

R6222-21 à R6222-23-1

Section 2

Conditions de travail de l'apprenti

Sous-section 1

Durée du travail

R6222-24 à R6222-25

Sous-section 2

Salaire

D6222-26 à D6222-33

Sous-section 3

Santé et sécurité

R6222-36

Section 4

Carte d'étudiant des métiers

D6222-42 à D6222-44

Section 5

Aménagements en faveur des personnes handicapées

Sous-section 1

Champ d'application

R6222-45

Sous-section 2

Durée du contrat et temps de travail

R6222-46 à R6222-49-1

Sous-section 3

Aménagements de la formation

R6222-50 à R6222-51

Section 6

Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau

Sous-section 1

Champ d'application

R6222-59

Sous-section 2

Durée du contrat

R6222-60 à R6222-63

Sous-section 3

Aménagement de la formation pratique et théorique

R6222-64 à R6222-65

Section 7

Mobilité dans ou hors de l'Union européenne

R6222-66 à R6222-68

Chapitre III

Obligations de l'employeur

Section 1

Organisation de l'apprentissage

Sous-section 1

Obligations envers l'administration

R6223-1

Sous-section 2

Nombre maximal d'apprentis

R6223-6 à R6223-8

Sous-section 3

Obligations envers les représentants de l'apprenti

R6223-9

Sous-section 4

Conventionnement avec une entreprise d'accueil

R6223-10 à R6223-16

Section 2

Maître d'apprentissage

Sous-section 1

Dispositions générales

R6223-22 à R6223-23

Chapitre IV

Dépôt du contrat

D6224-1 à R6224-8

Chapitre V

Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

Section 1

Mise en demeure préalable à l'opposition

R6225-1 à R6225-3

Section 2

Opposition à l'engagement d'apprentis

R6225-4 à R6225-8

Section 3

Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement

Sous-section 1

Suspension de l'exécution du contrat de travail

R6225-9

Sous-section 2

Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis

R6225-10 à R6225-12

Chapitre VI

Entreprises de travail temporaire

Section 1

Dispositions générales

R6226-1 à R6226-4

Section 2

Maîtres d'apprentissage

R6226-5 à R6226-6

Chapitre VII

Dispositions pénales

R6227-1 à R6227-9

Titre III

Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis

Chapitre Ier

Missions et obligations des centres de formation d'apprentis

Section 1

Missions des centres de formation d'apprentis

R6231-1 à R6231-2

Section 2

Conseil de perfectionnement

R6231-3 à R6231-5

Chapitre II

Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis

R6232-1 à R6232-3

Chapitre III

Création d'unités de formation par apprentissage

R6233-1 à R6233-2

Chapitre IV

Dispositions applicables à l'entreprise disposant d'un centre de formation d'apprentis

R6234-1

Chapitre V

Développement de l'apprentissage transfrontalier

Section 1

Partie pratique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national

Sous-section 1

Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail

D6235-1

Sous-section 2

Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail

D6235-2 à D6235-9

Sous-section 3

Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail

D6235-10

Section 2

Partie théorique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national

Sous-section 1

Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail

D6235-11

Sous-section 2

Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail

D6235-12 à D6235-15

Sous-section 3

Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail

D6235-16 à D6235-17

Titre IV

Financement de l'apprentissage

Chapitre Ier

Taxe d'apprentissage

Section 1

Principes

D6241-8

Section 2

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Section 3

Solde de la taxe d'apprentissage

Sous-section 1

Dispositions générales

R6241-19 à R6241-24

Sous-section 2

Affectation aux établissements habilités

R6241-25 à R6241-28-1

Sous-section 3

Gestion du fonds dédié de la Caisse des dépôts et consignations

R6241-28-2 à R6241-28-5

Section 5

Déductions de la taxe d'apprentissage

D6241-29 à D6241-32

Section 6

Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

D6241-33

Chapitre II

Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage

Section 1

Habilitation

Sous-section 1

Principes

Sous-section 2

Convention-cadre de coopération

Sous-section 3

Modalités et retrait de l'habilitation

Section 2

Dispositions financières

Section 3

Délégation de collecte

Section 4

Règles comptables

Chapitre III

Aides à l'apprentissage

Section 1

Aide unique aux employeurs d'apprentis

D6243-1 à D6243-4

Section 2

Exonération de charges salariales

D6243-5

Titre V

Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme

R6251-1 à R6251-4

Titre VI

Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Chapitre Ier

Section 1

Dispositions générales

R6261-1 à R6261-2

Section 2

Contrat d'apprentissage

R6261-5

Section 3

Maître d'apprentissage

R6261-9 à R6261-10

Section 5

Financement de l'apprentissage

R6261-13

Section 6

Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme

R6261-15 à R6261-20

Titre VII

Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Chapitre Ier

Conventionnement de l'apprentissage avec une personne morale de droit public

D6271-1 à D6271-3

Chapitre II

La rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial

D6272-1 à D6272-2

Chapitre III

Maître d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

D6273-1

Chapitre IV

Médiation dans le secteur public non industriel et commercial

D6274-1

Chapitre V

Dépôt du contrat dans le secteur public non industriel et commercial

D6275-1 à D6275-5