Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie

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Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle

Titre Ier : Principes généraux

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle

Section 2 : Conseil en évolution professionnelle

Section 3 : Centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience

Chapitre II : Égalité d'accès à la formation

Chapitre III : La certification professionnelle

Section 1 : Commission de la certification professionnelle

Section 2 : Enregistrement dans les répertoires nationaux

Sous-section 1 : Conditions de l'enregistrement aux répertoires nationaux

Sous-section 1 ter : Modalités de contrôle et de sanction

Sous-section 2 : Transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux

Section 3 : Cadre national des certifications professionnelles

Section 4 : Commissions professionnelles consultatives

Section 5 : Concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat

Section 6 : Socle de connaissances et de compétences professionnelles

Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Rôle des régions

Section 1 : Procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle

Section 2 : Service public régional de la formation professionnelle

Chapitre II : Rôle de l'État

Section 1 : Financement des actions de formation professionnelle continue

Section 2 : Convention de formation professionnelle continue

Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

Section préliminaire : Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences

Sous-section 1 : Composition

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Section première : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation et réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation

Sous-section 1 : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation

Sous-section 2 : Réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation

Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 4 : Comité prenant la dénomination de comité régional pour l'emploi

Section 3 : France compétences

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation de l'établissement

Paragraphe 1 : Conseil d'administration

Paragraphe 2 : Le président du conseil d'administration

Paragraphe 3 : Le directeur général

Paragraphe 4 : Médiateur

Sous-section 3 : Règles financières et comptables

Sous-section 4 : Fonctionnement

Paragraphe 1 : Charte déontologique

Paragraphe 2 : Dotations financières versées par France compétences

Paragraphe 3 : Missions d'évaluation et de qualité de France compétences

Sous-section 5 : Péréquation

Sous-section 6 : Tables de correspondance des branches et entreprises adhérentes des opérateurs de compétences

Livre II : L'apprentissage

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique :

Section 1 : Enseignements à distance

Section 2 : Rôle des acteurs de l'apprentissage

Section 3 : Rôle des instances consultatives

Titre II : Contrat d'apprentissage

Chapitre Ier : Définition et régime juridique

Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail

Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Sous-section 1 : Conditions d'âge

Sous-section 2 : Conclusion du contrat

Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contrat

Sous-section 4 : Rupture du contrat

Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti

Sous-section 1 : Durée du travail

Sous-section 2 : Salaire

Sous-section 3 : Santé et sécurité

Section 4 : Carte d'étudiant des métiers

Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail

Sous-section 3 : Aménagements de la formation

Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Durée du contrat

Sous-section 3 : Aménagement de la formation pratique et théorique

Section 7 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne

Chapitre III : Obligations de l'employeur

Section 1 : Organisation de l'apprentissage

Sous-section 1 : Obligations envers l'administration

Sous-section 2 : Nombre maximal d'apprentis

Sous-section 3 : Obligations envers les représentants de l'apprenti

Sous-section 4 : Conventionnement avec une entreprise d'accueil

Section 2 : Maître d'apprentissage

Sous-section 1 : Dispositions générales

Chapitre IV : Dépôt du contrat

Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

Section 1 : Mise en demeure préalable à l'opposition

Section 2 : Opposition à l'engagement d'apprentis

Section 3 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement

Sous-section 1 : Suspension de l'exécution du contrat de travail

Sous-section 2 : Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis

Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Maîtres d'apprentissage

Chapitre VII : Dispositions pénales

Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis

Chapitre Ier : Missions et obligations des centres de formation d'apprentis

Section 1 : Missions des centres de formation d'apprentis

Section 2 : Conseil de perfectionnement

Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis

Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'entreprise disposant d'un centre de formation d'apprentis

Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier

Section 1 : Partie pratique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national

Sous-section 1 : Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail

Sous-section 2 : Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail

Sous-section 3 : Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail

Section 2 : Partie théorique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national

Sous-section 1 : Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail

Sous-section 2 : Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail

Sous-section 3 : Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail

Titre IV : Financement de l'apprentissage

Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage

Section 1 : Principes

Section 2 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Section 3 : Solde de la taxe d'apprentissage

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Affectation aux établissements habilités

Sous-section 3 : Gestion du fonds dédié de la Caisse des dépôts et consignations

Section 5 : Déductions de la taxe d'apprentissage

Section 6 : Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage

Section 1 : Habilitation

Sous-section 1 : Principes

Sous-section 2 : Convention-cadre de coopération

Sous-section 3 : Modalités et retrait de l'habilitation

Section 2 : Dispositions financières

Section 3 : Délégation de collecte

Section 4 : Règles comptables

Chapitre III : Aides à l'apprentissage

Section 1 : Aide unique aux employeurs d'apprentis

Section 2 : Exonération de charges salariales

Titre V : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme

Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Chapitre Ier :

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Contrat d'apprentissage

Section 3 : Maître d'apprentissage

Section 5 : Financement de l'apprentissage

Section 6 : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme

Titre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Chapitre Ier : Conventionnement de l'apprentissage avec une personne morale de droit public

Chapitre II : La rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial

Chapitre III : Maître d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Chapitre IV : Médiation dans le secteur public non industriel et commercial

Chapitre V : Dépôt du contrat dans le secteur public non industriel et commercial

Livre III : La formation professionnelle continue

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue

Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue

Chapitre III : Catégories d'actions

Section 1 : Action de formation

Section 2 : Bilan de compétences

Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle

Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle

Annexe :

Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue

Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation

Section 1 : Modalités de réalisation des actions de formation à destination des salariés allophones

Sous-section 1 : Niveau de langue des formations français langue étrangère à destination des salariés allophones

Sous-section 2 : Modalités d'application aux salariés des particuliers employeurs et leurs employeurs

Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation

Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié

Section 1 : Congé individuel de formation

Section 3 : Autres congés

Sous-section 2 : Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins

Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail

Chapitre III : Le compte personnel de formation

Section préliminaire : Principes communs

Section 1 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés

Sous-section 1 : Alimentation du compte

Sous-section 2 : Mobilisation du compte

Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation au titre du compte personnel de formation

Sous-section 4 : Formations éligibles au titre du compte personnel de formation

Section 2 : Projet de transition professionnelle

Sous-section 1 : Mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle

Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté

Paragraphe 2 : La demande de congé dans le cadre d'un projet de transition professionnelle

Paragraphe 3 : Le positionnement préalable et la demande de prise en charge

Paragraphe 4 : Les critères et modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle

Paragraphe 5 : Le refus de prise en charge d'un projet de transition professionnelle

Paragraphe 6 : Modalités de rémunération

Sous-section 1 bis : Instance paritaire nationale mentionnée à l'article L. 6323-17-5-1

Paragraphe 1 : Agrément

Paragraphe 2 : Nomination de l'administrateur provisoire

Paragraphe 3 : Retrait de l'agrément

Paragraphe 4 : Constitution et fonctionnement de l'instance paritaire nationale

Paragraphe 5 : Gestion des fonds et frais de gestion de l'instance paritaire nationale

Paragraphe 6 : Transmission des documents

Paragraphe 7 : Contrôle et comptabilité

Sous-section 2 : Commissions paritaires interprofessionnelles régionales

Paragraphe 1 : Agrément

Paragraphe 2 : Retrait de l'agrément et nomination d'un administrateur provisoire

Paragraphe 3 : Constitution et fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales

Paragraphe 4 : Missions

Paragraphe 5 : Financement et disponibilités

Paragraphe 6 : Transmission de documents

Paragraphe 7 : Convention d'objectifs et de moyens

Paragraphe 8 : Le système d'information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales

Section 2 bis : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi

Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs

Sous-section 1 : Alimentation du compte

Sous-section 2 : Formations éligibles

Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les pluriactifs

Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs handicapés admis en établissements ou services d'accompagnement par le travail

Section 6 : Système d'information du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation des élus locaux

Section 7 : Modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation

Section 8 : Modalités d'utilisation des droits acquis au titre d'une activité relevant du droit public

Section 9 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux

Chapitre IV : Période de reconversion

Section 1 : Objet et conditions d'ouverture

Section 2 : Tutorat

Chapitre V : Contrats de professionnalisation

Section 1 : Formation, enregistrement et rupture du contrat

Section 2 : Tutorat

Section 3 : Organisation de la formation

Section 4 : Salaire

Section 5 : Exonérations de cotisations sociales

Section 6 : Dispositions applicables aux groupements d'employeurs

Section 7 : Carte d'étudiant des métiers

Section 8 : Conventionnement avec l'entreprise d'accueil

Section 9 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne

Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi

Titre III : Financement de la formation professionnelle continue

Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Section 1 : Modalités de calcul des effectifs

Section 2 : Employeurs de moins de onze salariés

Section 3 : Employeurs d'au moins onze salariés

Sous-section 1 : Montant et mise en œuvre de la participation

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Prise en compte d'un accroissement d'effectif

Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs et de travailleurs indépendants

Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics

Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées

Sous-section 3 : Travailleurs indépendants du secteur artisanal

Paragraphe 1 : Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Paragraphe 2 : Conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région et auprès des chambres régionales de métiers et de l'artisanat

Sous-section 4 : Artistes auteurs

Sous-section 5 : Particuliers employeurs

Sous-section 6 : Contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un contrat à durée déterminée

Sous-section 7 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle

Chapitre II : Opérateurs de compétences

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Agrément

Paragraphe 1 : Délivrance de l'agrément

Paragraphe 2 : Nomination de l'administrateur provisoire

Paragraphe 3 : Retrait de l'agrément

Sous-section 2 : Constitution et fonctionnement des opérateurs de compétences

Sous-section 3 : Gestion des fonds

Paragraphe 1 : Sections financières

Paragraphe 2 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des opérateurs de compétences

Paragraphe 3 : Prise en charge des demandes des employeurs et du paiement des bénéficiaires

Paragraphe 4 : Disponibilités

Paragraphe 5 : Transmission de documents

Paragraphe 6 : Contrôle et comptabilité

Section 2 : Prise en charge des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés

Section 3 : Fonds d'assurance formation de non-salariés

Paragraphe 1 : Constitution

Paragraphe 2 : Agrément

Paragraphe 3 : Contribution et gestion

Section 4 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1

Sous-section 1 : Prise en charge des contrats d'apprentissage

Sous-section 2 : Prise en charge des contrats de professionnalisation

Sous-section 3 : Prise en charge des périodes de reconversion

Sous-section 4 : Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage

Section 5 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des formations organisées au titre du compte personnel de formation

Paragraphe 1 : Sommes perçues par l'opérateur de compétences

Paragraphe 2 : Gestion des ressources

Paragraphe 3 : Contrôle

Section 7 : Information de l'Etat

Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations

Section 1 : Ressources perçues par la Caisse des dépôts et consignations

Section 2 : Modalités de financement des actions de formation

Section 3 : Paiement des organismes de formation par la Caisse des dépôts et consignations

Section 4 : Obligations contractuelles des organismes de formation et des titulaires du compte personnel de formation

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux organismes de formation référencés sur le service dématérialisé mentionné à l'article L. 6323-9

Sous-section 2 : Dispositions visant à réguler la sous-traitance

Sous-section 3 : Modalités de contrôle et d'échanges d'information

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux titulaires du compte personnel de formation

Sous-section 5 : Recouvrement des créances par la Caisse des dépôts et consignations

Section 5 : Gestion administrative, comptable et financière du compte personnel de formation

Section 6 : Contrôle

Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire

Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Agrément des stages

Sous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance

Sous-section 4 : Durée des stages

Sous-section 5 : Titulaires d'un livret d'épargne

Section 2 : Rémunération

Sous-section 1 : Montant et cumul de la rémunération

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Personnes en recherche d'emploi

Paragraphe 3 : Travailleurs salariés

Sous-section 2 : Obligations du directeur de l'établissement ou du centre de formation

Sous-section 3 : Paiement

Section 3 : Remboursement des frais de transport

Chapitre II : Protection sociale du stagiaire

Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire

Titre V : Organismes de formation

Chapitre Ier : Déclaration d'activité

Section 1 : Dépôt et enregistrement de la déclaration

Section 2 : Déclaration rectificative et annulation

Section 3 : Système d'information “ Mon Activité Formation ”

Chapitre II : Fonctionnement

Section 1 : Règlement intérieur

Section 2 : Droit disciplinaire

Section 3 : Représentation des stagiaires et des apprentis

Sous-section 1 : Election et scrutin

Sous-section 2 : Mandat et attribution

Section 4 : Obligations comptables

Section 5 : Bilan pédagogique et financier

Section 6 : Centres de formation professionnelle

Sous-section 1 : Objet, organisation et fonctionnement

Sous-section 2 : Stagiaires

Sous-section 3 : Subventions

Chapitre III : Réalisation des actions de formation

Chapitre IV : Sanctions financières

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue

Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle

Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle

Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales

Livre IV : Validation des acquis de l'expérience

Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique

Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience

Section 1 : Missions

Section 2 : Portail numérique et traitements de données mis en œuvre

Chapitre II : Procédure de validation des acquis de l'expérience

Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience

Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre

Section 1 : Congé pour validation des acquis de l'expérience

Section 2 : Rémunération et protection sociale

Section 3 : Conditions de prise en charge des frais de procédure et d'accompagnement et conventionnement

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage

Chapitre III : Formation professionnelle

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Financement de la formation professionnelle

Sous-section 1 : Disposions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte

Sous-section 3 : Dispositions relatives à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy

Sous-section 4 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 3 : Parrainage

Section 4 : Stagiaire de la formation professionnelle

Sous-section 1 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires

Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte

Section 5 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Sous-section 1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion

Sous-section 2 : Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Sous-section 3 : Saint-Pierre-et-Miquelon

Sous-section 4 : Dispositions relatives à Mayotte

Section 6 : Compte personnel de formation

Sous-section 1 : Saint-Pierre-et-Miquelon

Sous-section 2 : Mayotte

Code du travail
Partie réglementaire

Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie

Livre Ier

Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle

Titre Ier

Principes généraux

Chapitre Ier

Dispositions communes

Section 1

Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle

R6111-1 à R6111-4

Section 2

Conseil en évolution professionnelle

R6111-5 à D6111-7

Section 3

Centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience

D6111-8

Chapitre II

Égalité d'accès à la formation

D6112-1 à D6112-2

Chapitre III

La certification professionnelle

Section 1

Commission de la certification professionnelle

R6113-1 à R6113-7

Section 2

Enregistrement dans les répertoires nationaux

Sous-section 1

Conditions de l'enregistrement aux répertoires nationaux

R6113-8 à R6113-16-6

Sous-section 1 ter

Modalités de contrôle et de sanction

R6113-16-7 à R6113-16-13

Sous-section 2

Transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux

R6113-17-1 à R6113-17-4

Section 3

Cadre national des certifications professionnelles

D6113-18 à D6113-20

Section 4

Commissions professionnelles consultatives

R6113-21 à R6113-26

Section 5

Concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat

D6113-27 à D6113-28

Section 6

Socle de connaissances et de compétences professionnelles

D6113-29 à D6113-33

Titre II

Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle

Chapitre Ier

Rôle des régions

Section 1

Procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle

R6121-1 à R6121-8

Section 2

Service public régional de la formation professionnelle

R6121-9 à D6121-11

Chapitre II

Rôle de l'État

Section 1

Financement des actions de formation professionnelle continue

D6122-1 à D6122-3

Section 2

Convention de formation professionnelle continue

D6122-4 à D6122-6

Chapitre III

Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

Section préliminaire

Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences

Sous-section 1

Composition

R6123-1 à R6123-1-1

Sous-section 2

Organisation et fonctionnement

R6123-1-2 à R6123-1-5

Section première

Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation et réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation

Sous-section 1

Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation

D6123-2 à D6123-2-2

Sous-section 2

Réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation

D6123-2-3 à D6123-2-4

Section 2

Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Sous-section 1

Missions

R6123-3 à R6123-3-2

Sous-section 2

Composition

R6123-3-3 à R6123-3-7

Sous-section 3

Organisation et fonctionnement

R6123-3-8 à Annexe

Sous-section 4

Comité prenant la dénomination de comité régional pour l'emploi

R6123-3-16 à R6123-3-20

Section 3

France compétences

Sous-section 1

Dispositions générales

R6123-5

Sous-section 2

Organisation de l'établissement

Paragraphe 1

Conseil d'administration

R6123-6 à R6123-11

Paragraphe 2

Le président du conseil d'administration

R6123-12

Paragraphe 3

Le directeur général

R6123-13

Paragraphe 4

Médiateur

R6123-14

Sous-section 3

Règles financières et comptables

R6123-15 à R6123-20

Sous-section 4

Fonctionnement

Paragraphe 1

Charte déontologique

R6123-21

Paragraphe 2

Dotations financières versées par France compétences

R6123-24 à R6123-28-1

Paragraphe 3

Missions d'évaluation et de qualité de France compétences

R6123-29 à R6123-30

Sous-section 5

Péréquation

R6123-31 à R6123-33

Sous-section 6

Tables de correspondance des branches et entreprises adhérentes des opérateurs de compétences

R6123-34 à D6123-37

Livre II

L'apprentissage

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique

Section 1

Enseignements à distance

D6211-2

Section 2

Rôle des acteurs de l'apprentissage

D6211-3 à R6211-5

Section 3

Rôle des instances consultatives

R6211-6

Titre II

Contrat d'apprentissage

Chapitre Ier

Définition et régime juridique

Chapitre II

Contrat de travail et conditions de travail

Section 1

Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Sous-section 1

Conditions d'âge

D6222-1 à D6222-1-2

Sous-section 2

Conclusion du contrat

R6222-2 à R6222-4

Sous-section 3

Convention relative à la durée du contrat

R6222-6 à R6222-10

Sous-section 4

Rupture du contrat

R6222-21 à R6222-23-1

Section 2

Conditions de travail de l'apprenti

Sous-section 1

Durée du travail

R6222-24 à R6222-25

Sous-section 2

Salaire

D6222-26 à D6222-33

Sous-section 3

Santé et sécurité

R6222-36

Section 4

Carte d'étudiant des métiers

D6222-42 à D6222-44

Section 5

Aménagements en faveur des personnes handicapées

Sous-section 1

Champ d'application

R6222-45

Sous-section 2

Durée du contrat et temps de travail

R6222-46 à R6222-49-1

Sous-section 3

Aménagements de la formation

R6222-50 à R6222-51

Section 6

Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau

Sous-section 1

Champ d'application

R6222-59

Sous-section 2

Durée du contrat

R6222-60 à R6222-63

Sous-section 3

Aménagement de la formation pratique et théorique

R6222-64 à R6222-65

Section 7

Mobilité dans ou hors de l'Union européenne

R6222-66 à R6222-68

Chapitre III

Obligations de l'employeur

Section 1

Organisation de l'apprentissage

Sous-section 1

Obligations envers l'administration

R6223-1

Sous-section 2

Nombre maximal d'apprentis

R6223-6 à R6223-8

Sous-section 3

Obligations envers les représentants de l'apprenti

R6223-9

Sous-section 4

Conventionnement avec une entreprise d'accueil

R6223-10 à R6223-16

Section 2

Maître d'apprentissage

Sous-section 1

Dispositions générales

R6223-22 à R6223-23

Chapitre IV

Dépôt du contrat

D6224-1 à R6224-8

Chapitre V

Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

Section 1

Mise en demeure préalable à l'opposition

R6225-1 à R6225-3

Section 2

Opposition à l'engagement d'apprentis

R6225-4 à R6225-8

Section 3

Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement

Sous-section 1

Suspension de l'exécution du contrat de travail

R6225-9

Sous-section 2

Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis

R6225-10 à R6225-12

Chapitre VI

Entreprises de travail temporaire

Section 1

Dispositions générales

R6226-1 à R6226-4

Section 2

Maîtres d'apprentissage

R6226-5 à R6226-6

Chapitre VII

Dispositions pénales

R6227-1 à R6227-9

Titre III

Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis

Chapitre Ier

Missions et obligations des centres de formation d'apprentis

Section 1

Missions des centres de formation d'apprentis

R6231-1 à R6231-2

Section 2

Conseil de perfectionnement

R6231-3 à R6231-5

Chapitre II

Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis

R6232-1 à R6232-3

Chapitre III

Création d'unités de formation par apprentissage

R6233-1 à R6233-2

Chapitre IV

Dispositions applicables à l'entreprise disposant d'un centre de formation d'apprentis

R6234-1

Chapitre V

Développement de l'apprentissage transfrontalier

Section 1

Partie pratique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national

Sous-section 1

Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail

D6235-1

Sous-section 2

Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail

D6235-2 à D6235-9

Sous-section 3

Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail

D6235-10

Section 2

Partie théorique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national

Sous-section 1

Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail

D6235-11

Sous-section 2

Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail

D6235-12 à D6235-15

Sous-section 3

Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail

D6235-16 à D6235-17

Titre IV

Financement de l'apprentissage

Chapitre Ier

Taxe d'apprentissage

Section 1

Principes

D6241-8

Section 2

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Section 3

Solde de la taxe d'apprentissage

Sous-section 1

Dispositions générales

R6241-19 à R6241-24

Sous-section 2

Affectation aux établissements habilités

R6241-25 à R6241-28-1

Sous-section 3

Gestion du fonds dédié de la Caisse des dépôts et consignations

R6241-28-2 à R6241-28-5

Section 5

Déductions de la taxe d'apprentissage

D6241-29 à D6241-32

Section 6

Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

D6241-33

Chapitre II

Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage

Section 1

Habilitation

Sous-section 1

Principes

Sous-section 2

Convention-cadre de coopération

Sous-section 3

Modalités et retrait de l'habilitation

Section 2

Dispositions financières

Section 3

Délégation de collecte

Section 4

Règles comptables

Chapitre III

Aides à l'apprentissage

Section 1

Aide unique aux employeurs d'apprentis

D6243-1 à D6243-4

Section 2

Exonération de charges salariales

D6243-5

Titre V

Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme

R6251-1 à R6251-4

Titre VI

Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Chapitre Ier

Section 1

Dispositions générales

R6261-1 à R6261-2

Section 2

Contrat d'apprentissage

R6261-5

Section 3

Maître d'apprentissage

R6261-9 à R6261-10

Section 5

Financement de l'apprentissage

R6261-13

Section 6

Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme

R6261-15 à R6261-20

Titre VII

Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Chapitre Ier

Conventionnement de l'apprentissage avec une personne morale de droit public

D6271-1 à D6271-3

Chapitre II

La rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial

D6272-1 à D6272-2

Chapitre III

Maître d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

D6273-1

Chapitre IV

Médiation dans le secteur public non industriel et commercial

D6274-1

Chapitre V

Dépôt du contrat dans le secteur public non industriel et commercial

D6275-1 à D6275-5

Livre III

La formation professionnelle continue

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre Ier

Objet de la formation professionnelle continue

Chapitre II

Accès à la formation professionnelle continue

D6312-1

Chapitre III

Catégories d'actions

Section 1

Action de formation

R6313-1 à D6313-3-2

Section 2

Bilan de compétences

R6313-4 à R6313-8

Chapitre IV

Droit à la qualification professionnelle

D6314-1

Chapitre VI

Qualité des actions de formation professionnelle

R6316-1 à R6316-9

Annexe

Titre II

Dispositifs de formation professionnelle continue

Chapitre Ier

Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation

Section 1

Modalités de réalisation des actions de formation à destination des salariés allophones

Sous-section 1

Niveau de langue des formations français langue étrangère à destination des salariés allophones

D6321-1

Sous-section 2

Modalités d'application aux salariés des particuliers employeurs et leurs employeurs

D6321-2

Section 2

Régimes applicables aux heures de formation

R6321-4 à R6321-5

Chapitre II

Formations à l'initiative du salarié

Section 1

Congé individuel de formation

Section 3

Autres congés

Sous-section 2

Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins

R6322-70 à R6322-78

Section 4

Formations se déroulant en dehors du temps de travail

D6322-79

Chapitre III

Le compte personnel de formation

Section préliminaire

Principes communs

R6323 à D6323-1-A

Section 1

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés

Sous-section 1

Alimentation du compte

R6323-1 à D6323-3-4

Sous-section 2

Mobilisation du compte

D6323-4 à D6323-4-2

Sous-section 3

Prise en charge des frais de formation au titre du compte personnel de formation

D6323-5

Sous-section 4

Formations éligibles au titre du compte personnel de formation

D6323-6 à D6323-8

Section 2

Projet de transition professionnelle

Sous-section 1

Mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle

Paragraphe 1

Conditions d'ancienneté

D6323-9 à D6323-9-2

Paragraphe 2

La demande de congé dans le cadre d'un projet de transition professionnelle

R6323-10 à R6323-10-6

Paragraphe 3

Le positionnement préalable et la demande de prise en charge

R6323-11 à R6323-13

Paragraphe 4

Les critères et modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle

R6323-14 à D6323-14-5

Paragraphe 5

Le refus de prise en charge d'un projet de transition professionnelle

R6323-15 à R6323-17

Paragraphe 6

Modalités de rémunération

D6323-18-1 à D6323-18-4

Sous-section 1 bis

Instance paritaire nationale mentionnée à l'article L. 6323-17-5-1

Paragraphe 1

Agrément

R6323-18-5 à R6323-18-7

Paragraphe 2

Nomination de l'administrateur provisoire

R6323-18-8 à R6323-18-9

Paragraphe 3

Retrait de l'agrément

R6323-18-10

Paragraphe 4

Constitution et fonctionnement de l'instance paritaire nationale

R6323-18-11 à R6323-18-12

Paragraphe 5

Gestion des fonds et frais de gestion de l'instance paritaire nationale

R6323-18-14 à R6323-18-18

Paragraphe 6

Transmission des documents

R6323-18-19 à R6323-18-20

Paragraphe 7

Contrôle et comptabilité

R6323-18-21 à R6323-18-24

Sous-section 2

Commissions paritaires interprofessionnelles régionales

Paragraphe 1

Agrément

D6323-19

Paragraphe 2

Retrait de l'agrément et nomination d'un administrateur provisoire

D6323-19-1 à D6323-19-2

Paragraphe 3

Constitution et fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales

D6323-20 à D6323-20-3

Paragraphe 4

Missions

D6323-20-4 à D6323-20-6

Paragraphe 5

Financement et disponibilités

D6323-21 à D6323-21-1

Paragraphe 6

Transmission de documents

D6323-21-2

Paragraphe 7

Convention d'objectifs et de moyens

D6323-21-3 à D6323-21-6

Paragraphe 8

Le système d'information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales

R6323-21-7 à R6323-21-9

Section 2 bis

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi

D6323-22

Section 3

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs

Sous-section 1

Alimentation du compte

R6323-22

Sous-section 2

Formations éligibles

D6323-23

Section 4

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les pluriactifs

R6323-27

Section 5

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs handicapés admis en établissements ou services d'accompagnement par le travail

R6323-29 à D6323-29-2

Section 6

Système d'information du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation des élus locaux

R6323-31 à R6323-41

Section 7

Modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation

R6323-42 à R6323-42-1

Section 8

Modalités d'utilisation des droits acquis au titre d'une activité relevant du droit public

R6323-43 à D6323-44

Section 9

Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux

R6323-45

Chapitre IV

Période de reconversion

R6324-1 à R6324-5

Section 1

Objet et conditions d'ouverture

Section 2

Tutorat

Chapitre V

Contrats de professionnalisation

Section 1

Formation, enregistrement et rupture du contrat

D6325-1 à D6325-5

Section 2

Tutorat

D6325-6 à D6325-10

Section 3

Organisation de la formation

D6325-11 à D6325-13

Section 4

Salaire

D6325-14 à D6325-18

Section 5

Exonérations de cotisations sociales

D6325-19 à R6325-21

Section 6

Dispositions applicables aux groupements d'employeurs

D6325-22 à D6325-28

Section 7

Carte d'étudiant des métiers

D6325-29

Section 8

Conventionnement avec l'entreprise d'accueil

D6325-30 à D6325-32

Section 9

Mobilité dans ou hors de l'Union européenne

R6325-33 à R6325-35

Chapitre VI

Préparation opérationnelle à l'emploi

D6326-1 à D6326-2

Titre III

Financement de la formation professionnelle continue

Chapitre Ier

Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Section 1

Modalités de calcul des effectifs

Section 2

Employeurs de moins de onze salariés

Section 3

Employeurs d'au moins onze salariés

Sous-section 1

Montant et mise en œuvre de la participation

Paragraphe 1

Dispositions générales

Paragraphe 2

Prise en compte d'un accroissement d'effectif

Section 4

Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs et de travailleurs indépendants

Sous-section 1

Employeurs du bâtiment et des travaux publics

R6331-36 à R6331-46

Sous-section 2

Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées

R6331-47 à R6331-54

Sous-section 3

Travailleurs indépendants du secteur artisanal

Paragraphe 1

Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Paragraphe 2

Conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région et auprès des chambres régionales de métiers et de l'artisanat

Sous-section 4

Artistes auteurs

R6331-64 à R6331-66

Sous-section 5

Particuliers employeurs

D6331-67 à D6331-71

Sous-section 6

Contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un contrat à durée déterminée

D6331-72

Sous-section 7

Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle

R6331-73

Chapitre II

Opérateurs de compétences

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Agrément

Paragraphe 1

Délivrance de l'agrément

R6332-1 à R6332-4

Paragraphe 2

Nomination de l'administrateur provisoire

R6332-5

Paragraphe 3

Retrait de l'agrément

R6332-6 à R6332-7

Sous-section 2

Constitution et fonctionnement des opérateurs de compétences

R6332-8 à R6332-14

Sous-section 3

Gestion des fonds

Paragraphe 1

Sections financières

R6332-15 à D6332-16

Paragraphe 2

Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des opérateurs de compétences

R6332-17 à R6332-22

Paragraphe 3

Prise en charge des demandes des employeurs et du paiement des bénéficiaires

R6332-23 à R6332-26

Paragraphe 4

Disponibilités

R6332-27 à R6332-29

Paragraphe 5

Transmission de documents

R6332-30 à R6332-33

Paragraphe 6

Contrôle et comptabilité

R6332-34 à R6332-40

Section 2

Prise en charge des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés

D6332-39

Section 3

Fonds d'assurance formation de non-salariés

Paragraphe 1

Constitution

R6332-63 à R6332-67

Paragraphe 2

Agrément

R6332-68 à R6332-71

Paragraphe 3

Contribution et gestion

R6332-72 à R6332-77-1

Section 4

Prise en charge par l'opérateur de compétences des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1

Sous-section 1

Prise en charge des contrats d'apprentissage

D6332-78 à D6332-84

Sous-section 2

Prise en charge des contrats de professionnalisation

D6332-85 à D6332-88

Sous-section 3

Prise en charge des périodes de reconversion

D6332-89 à D6332-91

Sous-section 4

Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage

D6332-92 à D6332-93

Section 5

Prise en charge par l'opérateur de compétences des formations organisées au titre du compte personnel de formation

Paragraphe 1

Sommes perçues par l'opérateur de compétences

R6332-93

Paragraphe 2

Gestion des ressources

R6332-94

Paragraphe 3

Contrôle

R6332-95

Section 7

Information de l'Etat

R6332-114

Chapitre III

Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations

Section 1

Ressources perçues par la Caisse des dépôts et consignations

R6333-1 à R6333-2-1

Section 2

Modalités de financement des actions de formation

R6333-3

Section 3

Paiement des organismes de formation par la Caisse des dépôts et consignations

R6333-4

Section 4

Obligations contractuelles des organismes de formation et des titulaires du compte personnel de formation

Sous-section 1

Dispositions applicables aux organismes de formation référencés sur le service dématérialisé mentionné à l'article L. 6323-9

R6333-5 à R6333-6-1

Sous-section 2

Dispositions visant à réguler la sous-traitance

R6333-6-2 à R6333-6-5

Sous-section 3

Modalités de contrôle et d'échanges d'information

R6333-6-6

Sous-section 4

Dispositions applicables aux titulaires du compte personnel de formation

R6333-7

Sous-section 5

Recouvrement des créances par la Caisse des dépôts et consignations

R6333-7-1 à R6333-7-5

Section 5

Gestion administrative, comptable et financière du compte personnel de formation

R6333-8 à R6333-14

Section 6

Contrôle

R6333-15

Titre IV

Stagiaire de la formation professionnelle

Chapitre Ier

Rémunération du stagiaire

Section 1

Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte

Sous-section 1

Dispositions générales

R6341-1

Sous-section 2

Agrément des stages

R6341-2 à R6341-11

Sous-section 3

Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance

R6341-12 à R6341-14

Sous-section 4

Durée des stages

R6341-15

Sous-section 5

Titulaires d'un livret d'épargne

R6341-16 à R6341-22

Section 2

Rémunération

Sous-section 1

Montant et cumul de la rémunération

Paragraphe 1

Dispositions communes

D6341-24-1 à R6341-24-8

Paragraphe 2

Personnes en recherche d'emploi

R6341-25 à R6341-32

Paragraphe 3

Travailleurs salariés

R6341-32-1 à R6341-32-2

Sous-section 2

Obligations du directeur de l'établissement ou du centre de formation

R6341-33 à R6341-35

Sous-section 3

Paiement

R6341-36 à R6341-48

Section 3

Remboursement des frais de transport

R6341-49 à R6341-53

Chapitre II

Protection sociale du stagiaire

R6342-1 à R6342-3

Chapitre III

Conditions de travail du stagiaire

Titre V

Organismes de formation

Chapitre Ier

Déclaration d'activité

Section 1

Dépôt et enregistrement de la déclaration

R6351-1 à R6351-7-1

Section 2

Déclaration rectificative et annulation

R6351-8 à D6351-12

Section 3

Système d'information “ Mon Activité Formation ”

R6351-13 à R6351-21

Chapitre II

Fonctionnement

Section 1

Règlement intérieur

R6352-1 à R6352-2

Section 2

Droit disciplinaire

R6352-3 à R6352-8

Section 3

Représentation des stagiaires et des apprentis

Sous-section 1

Election et scrutin

R6352-9 à R6352-12

Sous-section 2

Mandat et attribution

R6352-13 à R6352-15

Section 4

Obligations comptables

D6352-16 à R6352-21

Section 5

Bilan pédagogique et financier

R6352-22 à R6352-24

Section 6

Centres de formation professionnelle

Sous-section 1

Objet, organisation et fonctionnement

D6352-25 à D6352-31

Sous-section 2

Stagiaires

D6352-32 à D6352-34

Sous-section 3

Subventions

R6352-35 à D6352-40

Chapitre III

Réalisation des actions de formation

D6353-1

Chapitre IV

Sanctions financières

Chapitre V

Dispositions pénales

Titre VI

Contrôle de la formation professionnelle continue

Chapitre Ier

Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle

R6361-1 à D6361-4

Chapitre II

Déroulement des opérations de contrôle

R6362-1 à R6362-8

Chapitre III

Constatation des infractions et dispositions pénales

R6363-1

Livre IV

Validation des acquis de l'expérience

Titre Ier

Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique

Chapitre Ier

Service public de la validation des acquis de l'expérience

Section 1

Missions

R6411-1

Section 2

Portail numérique et traitements de données mis en œuvre

R6411-2 à R6411-6

Chapitre II

Procédure de validation des acquis de l'expérience

R6412-1 à R6412-7

Titre II

Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience

Chapitre II

Dispositions générales de mise en œuvre

Section 1

Congé pour validation des acquis de l'expérience

R6422-1 à R6422-7

Section 2

Rémunération et protection sociale

D6422-8 à R6422-8-1

Section 3

Conditions de prise en charge des frais de procédure et d'accompagnement et conventionnement

R6422-12

Livre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

R6511-1

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II

Dispositions spécifiques à l'apprentissage

D6522-1 à D6522-3

Chapitre III

Formation professionnelle

Section 1

Dispositions générales

R6523-1 à D6523-1-1

Section 2

Financement de la formation professionnelle

Sous-section 1

Disposions générales

R6523-2 à R6523-2-4-1

Sous-section 2

Dispositions relatives à Mayotte

R6523-2-5 à R6523-2-14

Sous-section 3

Dispositions relatives à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy

R6523-2-15 à R6523-2-16-1

Sous-section 4

Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

R6523-2-17 à R6523-2-20

Section 3

Parrainage

R6523-3 à D6523-9

Section 4

Stagiaire de la formation professionnelle

Sous-section 1

Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires

R6523-10 à R6523-14

Sous-section 2

Dispositions relatives à Mayotte

R6523-14-1 à D6523-14-6

Section 5

Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Sous-section 1

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion

R6523-15 à R6523-21-3

Sous-section 2

Saint-Barthélemy et Saint-Martin

R6523-22 à R6523-23-1

Sous-section 3

Saint-Pierre-et-Miquelon

R6523-24 à R6523-26

Sous-section 4

Dispositions relatives à Mayotte

R6523-26-1 à R6523-26-7

Section 6

Compte personnel de formation

Sous-section 1

Saint-Pierre-et-Miquelon

R6523-27 à R6523-28

Sous-section 2

Mayotte

R6523-29