Chapitre VI : Contrôle et sanctions
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- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre IV : Le demandeur d'emploi
- Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
Chapitre VI : Contrôle et sanctions
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Section 1
Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi.
R5426-2
Section 1 bis
Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission
Section 2
Suppression du revenu de remplacement.
Section 3
Pénalité administrative.
R5426-15 à R5426-17-1
Section 4
Répétition des prestations indues et recouvrement de la pénalité administrative
R5426-18 à R5426-24